Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (rectificatif) <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (rectificatif)

NOR : EQUT0401496Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2004, édition papier, page 19516, 2e colonne, article 4, 2e ligne, et édition électronique, texte no 17, au lieu de : « 31 décembre 2005. », lire : « 31 décembre 2007. ».